CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Dernière mise à jour : octobre 2026
IDENTIFICATION
Nathalie Wawer, entrepreneur individuel
Nom commercial / marque : Oolystic
55 rue Séraphine de Senlis
40600 Biscarrosse – France
SIRET : 500 846 134 00053
Téléphone : 09 61 04 18 02
E-mail : nathaliewawer@gmail.com
Site internet : jaimemavie.fr
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INTRODUCTION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Nathalie Wawer propose et fournit ses prestations et services à ses Clients.
Le Client désigne toute personne qui souscrit à une prestation proposée par Nathalie Wawer.
Les présentes CGV sont principalement destinées aux Clients consommateurs.
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ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations et services proposés par Nathalie Wawer aux consommateurs, quel que soit le canal par lequel ils sont proposés ou souscrits, notamment en ligne, via le site internet, les réseaux sociaux ou directement avec le Client.
Les prestations peuvent notamment comprendre des prestations de coaching, d’accompagnement, de développement personnel et d’assistance, ainsi que, selon les offres, la fourniture de contenus ou programmes numériques.
Avant toute souscription, le Client reçoit les informations essentielles concernant la prestation concernée, notamment sa nature, ses caractéristiques, sa durée, ses modalités, son prix et ses conditions particulières éventuelles.
Lorsqu’une offre comporte des conditions particulières, celles-ci sont communiquées au Client avant la conclusion du contrat et complètent les présentes CGV.
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ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CGV
La souscription à une prestation implique l’acceptation des présentes CGV.
Selon le mode de souscription, cette acceptation peut notamment être donnée :
* en signant un devis ou un contrat ;
* par une acceptation écrite envoyée par e-mail ou par message ;
* ou par tout autre moyen permettant d’établir que le Client a eu connaissance des CGV et les a acceptées avant la conclusion du contrat.
Les présentes CGV sont accessibles au Client avant la conclusion du contrat.
Les CGV applicables sont celles communiquées et acceptées par le Client au moment de la conclusion du contrat.
Toute modification ultérieure des CGV s’applique uniquement aux nouvelles prestations ou aux nouveaux contrats.
Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour souscrire aux prestations proposées.
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ARTICLE 3 – PRÉSENTATION DES PRESTATIONS
Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont présentées au Client avant la conclusion du contrat.
Selon l’offre concernée, les prestations peuvent notamment être réalisées :
* à distance, par visioconférence ou téléphone ;
* par échanges écrits ;
* au moyen d’une plateforme ou d’un espace numérique ;
* ou selon toute autre modalité précisée au moment de la souscription.
La durée, le contenu, les modalités, le calendrier et le prix de chaque prestation sont précisés dans l’offre, le devis, le contrat ou tout autre support communiqué au Client avant sa souscription.
Les supports, documents, vidéos, audios et autres contenus éventuellement fournis dans le cadre des prestations sont destinés à l’usage personnel du Client, sauf accord contraire.
Les prestations de coaching et d’accompagnement proposées par Nathalie Wawer relèvent du développement personnel et de l’accompagnement.
Elles ne constituent pas des actes médicaux, des soins ou un diagnostic médical ou psychologique et ne remplacent pas l’intervention d’un professionnel de santé lorsque celle-ci est nécessaire.
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ARTICLE 4 – PRIX ET TVA
Les prix des prestations sont indiqués en euros avant la conclusion du contrat.
Les prix indiqués correspondent aux montants effectivement dus par le Client.
Nathalie Wawer bénéficie actuellement du régime de la franchise en base de TVA. Aucune TVA n’est donc facturée au Client.
Les factures comportent la mention obligatoire relative à la franchise en base de TVA conformément à la réglementation en vigueur.
Le prix applicable est celui communiqué au Client au moment de la souscription.
Les éventuels frais supplémentaires liés à une prestation particulière sont indiqués au Client avant la conclusion du contrat.
Les prix peuvent être modifiés pour les nouvelles prestations, sans que ces modifications ne s’appliquent aux contrats déjà conclus.
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ARTICLE 5 – PRISE DE CONTACT ET SOUSCRIPTION
Les offres présentées sur le site internet ont pour objectif de présenter les prestations proposées par Nathalie Wawer et leurs principales caractéristiques.
Le formulaire de contact disponible sur le site permet au Client de prendre contact avec Nathalie Wawer et de demander des informations complémentaires sur les prestations proposées.
L’envoi d’un formulaire de contact ne constitue pas, à lui seul, une commande ni un engagement contractuel.
Lorsque le Client souhaite souscrire à une prestation, les modalités de celle-ci, notamment son contenu, son prix, sa durée et ses conditions d’exécution, sont précisées avant la conclusion du contrat.
La souscription peut notamment être réalisée par échange d’e-mails, par téléphone, par message ou par tout autre moyen permettant d’établir l’accord du Client et de Nathalie Wawer sur la prestation proposée.
Lorsque la prestation est conclue à distance, les informations et documents nécessaires à la conclusion du contrat sont communiqués au Client sur un support durable, notamment par e-mail.
Nathalie Wawer peut conserver les échanges, devis, contrats, confirmations et justificatifs de paiement afin d’assurer le suivi et la preuve de la relation contractuelle.
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ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est effectué selon les moyens proposés au Client au moment de la souscription.
Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire, il peut notamment être réalisé par l’intermédiaire de Stripe.
Le traitement du paiement par carte bancaire est effectué par le prestataire de paiement concerné. Nathalie Wawer n’a pas accès aux données bancaires complètes de la carte du Client.
Sauf indication contraire dans l’offre concernée, le paiement est dû au moment de la souscription.
En cas d’échec ou de refus du paiement, Nathalie Wawer peut suspendre l’exécution de la prestation jusqu’à régularisation.
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ARTICLE 7 – EXÉCUTION DES PRESTATIONS
Nathalie Wawer réalise les prestations selon les modalités et dans les délais indiqués au Client avant la conclusion du contrat.
Lorsqu’une prestation nécessite la participation du Client, celui-ci s’engage à fournir les informations nécessaires à son bon déroulement et à respecter les rendez-vous ou échéances convenus.
Lorsque des rendez-vous sont prévus, les éventuelles conditions d’annulation ou de report sont communiquées au Client avant la réservation.
En cas d’empêchement de Nathalie Wawer, celle-ci informe le Client dans les meilleurs délais et propose, lorsque cela est possible, un report ou une nouvelle modalité d’exécution.
Si la prestation ne peut finalement pas être réalisée, le Client est remboursé lorsque les conditions légales ou contractuelles le prévoient.
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ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le Client consommateur dispose, sauf exception prévue par la loi, d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour une prestation de services, ce délai commence à courir à compter de la conclusion du contrat.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant à Nathalie Wawer une déclaration claire exprimant sa décision de se rétracter.
Il peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque la prestation a été entièrement exécutée dans les conditions prévues par celle-ci.
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ARTICLE 9 – COMMENCEMENT DE LA PRESTATION AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION
Si le Client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse.
Lorsque la prestation commence à la demande expresse du Client avant la fin du délai de rétractation et que le Client exerce ensuite son droit de rétractation, il reste redevable du montant correspondant à la partie de la prestation déjà réalisée jusqu’à sa demande de rétractation.
Ce montant est calculé proportionnellement au prix total prévu pour la prestation.
Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le Client perd son droit de rétractation uniquement s’il a expressément demandé le commencement de la prestation avant la fin du délai et reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée.
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ARTICLE 10 – CONTENUS NUMÉRIQUES
Certaines offres peuvent comprendre des contenus numériques, notamment des vidéos, audios, documents, programmes ou autres contenus accessibles ou téléchargeables en ligne.
Lorsque la fourniture d’un contenu numérique commence avant la fin du délai de rétractation, le Client doit avoir donné son accord exprès préalable pour que cette fourniture commence immédiatement.
Lorsque la loi le prévoit, le Client doit également reconnaître qu’il perd son droit de rétractation lorsque la fourniture du contenu numérique commence dans ces conditions.
La confirmation de cet accord est adressée au Client sur un support durable lorsque la réglementation l’exige.
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ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT
Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Sauf accord contraire ou disposition légale particulière, le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
Lorsque le Client exerce son droit de rétractation après avoir demandé le commencement anticipé d’une prestation, le montant correspondant à la partie de la prestation déjà réalisée peut être déduit du remboursement, dans les conditions prévues par la loi.
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ARTICLE 12 – ANNULATION ET REPORT DES RENDEZ-VOUS
Lorsque la prestation comprend un ou plusieurs rendez-vous, les conditions particulières d’annulation ou de report sont communiquées au Client avant la réservation.
En cas d’empêchement, le Client est invité à prévenir Nathalie Wawer dès que possible afin de rechercher, lorsque cela est possible, une nouvelle date.
Les éventuelles conditions d’annulation ou de report ne peuvent pas priver le Client des droits que lui accorde la loi.
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ARTICLE 13 – RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation concernant une prestation, le Client peut contacter Nathalie Wawer :
E-mail : nathaliewawer@gmail.com
Téléphone : 09 61 04 18 02
Nathalie Wawer s’engage à examiner toute réclamation et à rechercher, dans la mesure du possible, une solution amiable.
Le Client est invité à exposer précisément l’objet de sa demande et à joindre, lorsque cela est utile, tout élément permettant son traitement.
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ARTICLE 14 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le Client est invité à adresser au préalable une réclamation écrite à Nathalie Wawer afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, le Client consommateur peut, sous réserve que les conditions de recevabilité soient remplies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Nathalie Wawer.
Le médiateur désigné est :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Le Client peut saisir le CM2C selon les modalités indiquées sur son site internet.
La médiation est gratuite pour le consommateur, sous réserve des éventuels frais qui pourraient rester à sa charge dans les conditions prévues par la réglementation.
Le recours à la médiation n’empêche pas le Client de saisir ensuite la juridiction compétente dans les conditions prévues par la loi.
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ARTICLE 15 – NATURE DES PRESTATIONS ET RESPONSABILITÉ
Les prestations proposées par Nathalie Wawer sont des prestations d’accompagnement, de coaching, de développement personnel et d’assistance.
Elles ont pour objectif d’accompagner le Client dans sa réflexion, son évolution et la mise en œuvre de ses propres objectifs.
Les résultats peuvent varier d’une personne à l’autre et dépendent notamment de la situation personnelle du Client, de son implication et des actions qu’il choisit de mettre en œuvre. Nathalie Wawer ne peut donc garantir l’obtention d’un résultat précis ou déterminé.
Le Client reste libre et responsable des décisions qu’il prend et des actions qu’il entreprend dans le cadre ou à la suite de l’accompagnement.
Les prestations proposées ne constituent pas des actes médicaux, des soins ou un diagnostic médical ou psychologique et ne se substituent pas à l’intervention d’un professionnel de santé lorsque celle-ci est nécessaire.
Nathalie Wawer s’engage à exercer ses prestations avec sérieux, professionnalisme et dans le respect des obligations qui lui sont applicables.
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ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE
Nathalie Wawer ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter une prestation lorsqu’elle résulte d’un événement de force majeure au sens de la loi.
En cas d’empêchement temporaire, la prestation peut être reportée lorsque cela est possible.
Si l’empêchement devient définitif, les conséquences pour le contrat sont déterminées conformément aux règles applicables.
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ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de la prise de contact et de la fourniture des prestations sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation des données personnelles et aux droits des personnes concernées sont présentées dans la politique de confidentialité disponible sur le site internet.
Le Client dispose notamment des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.
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ARTICLE 18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, vidéos, audios, documents, supports, programmes, logos, éléments graphiques et autres contenus éventuellement fournis ou accessibles dans le cadre des prestations restent la propriété de Nathalie Wawer ou de leurs titulaires respectifs.
Sauf autorisation préalable, ces contenus sont destinés à l’usage personnel du Client.
Toute reproduction, diffusion, vente, transmission ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite lorsque la réglementation applicable le permet.
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ARTICLE 19 – GARANTIES LÉGALES APPLICABLES AUX CONTENUS ET SERVICES NUMÉRIQUES
Lorsque l’une des prestations constitue un contenu numérique ou un service numérique entrant dans le champ d’application des garanties légales prévues par le Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie des garanties légales applicables.
En cas de défaut de conformité relevant de ces dispositions, le Client bénéficie des droits prévus par la réglementation, notamment ceux relatifs à la mise en conformité et, lorsque les conditions sont réunies, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat.
Ces garanties s’appliquent sans préjudice des autres droits dont le Client peut bénéficier en vertu de la loi.
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ARTICLE 20 – DISPOSITIONS DIVERSES
Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.
Le fait pour Nathalie Wawer de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
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ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le Client est invité à contacter en priorité Nathalie Wawer afin de rechercher une solution amiable.
Le Client consommateur peut également recourir au médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l’article 14 des présentes CGV.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables au Client consommateur.
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# FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
Nathalie Wawer – Oolystic
55 rue Séraphine de Senlis
40600 Biscarrosse – France
E-mail : nathaliewawer@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Prestation concernée :
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Contrat conclu le :
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Nom du Client :
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Adresse du Client :
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Date :
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Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :
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Nathalie Wawer
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